Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.737

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: F 23-15.737

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)
: la Banque de France et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 61450

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [I], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre le jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant :

1°/ à la Banque de France, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 11], Commission de surendettement des particuliers des Yvelines,

2°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 5],
[Localité 16],

3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 15],

4°/ à la SIP [Localité 21], dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 1],

6°/ à Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 14],

7°/ à la société Canal plus canal Sat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], service client,
[Localité 17],

8°/ à la société [Localité 20] société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

9°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) Yvelines, dont le siège est [Adresse 13],

10°/ à la société BPCE financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], prise en l'agence surendettement, [Adresse 22],

11°/ à la société Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est chez BPCE financement, agence surendettement, [Adresse 22],

12°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est chez CM-CIC surendettement, [Adresse 18],

13°/ à la société FC Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],

14°/ à l'hôpital de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023