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Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.675


Vérifier : Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.675 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23-15.675
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6555c1bf30a74083181bd4b7

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 23-15.675

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Centre Val de Loire

Ordonnance
: 61517

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de
la santé au travail (CARSAT) Centre Val de Loire, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

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