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Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.423


Vérifier : Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23-15.423
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6555c1c830a74083181bd4c1

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 23-15.423

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes
(CERA)

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 61522

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry
(2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

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