Cass., 16 nov. 2023, n° 22-13.297

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : G 22-13.297
Demandeur : L'Autorité des marchés financiers
Défendeur : M. [E]
Requête n° : 683/23
Ordonnance n° : 91190 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'Autorité des marchés financiers, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-13.297 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 18 juillet 2023 par laquelle l'Autorité des marchés financiers demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-13.297 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier