CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/01154
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 15/11/2023
N° RG 23/01154
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quinze novembre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01154 du répertoire général, opposant :
1) L'EURL NINA, demeurant [Adresse 3]
2) SCP ANGEL HAZANE DUVAL
en qualité de mandataire judiciaire de l'EURL NINA, demeurant [Adresse 2]
Représentées par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE
APPELANTES
à
Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1]
Représenté par de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE
INTIME
* * * * *
L'EURL NINA et la SCP ANGEL HAZANE DUVAL en qualité de mandataire judiciaire de la l'EURL NINA ont interjeté appel le 11 juillet 2023 d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 22/00182), dans une instance l'opposant à Monsieur [C] [H],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 18 octobre 2023,
Vu l'absence d'observations écrites des appelants,
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les appelants.
Le greffier, Le magistrat,
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