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CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/10068


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/10068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23/10068
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
655712b5591f818318d0cc24

Texte de la décision

1,439 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/10068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPM

Ordonnance n° 2023/M232

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. CAP IMMO SUD

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.C.I. [Adresse 3] prise en la personne de son gérant

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelantes

M. [J] [I]

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. CAP IMMO SUD et la S.C.I. [Adresse 3], appelantes contre Monsieur [J] [I], intimé du 13 novembre 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes ;

Fait à [Localité 2], le 16 novembre 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 novembre 2023

Le greffier

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