CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 19/01280
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 19/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J55D
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
Appel d'une décision (N° RG 16/00880)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 07 mars 2019
suivant déclaration d'appel du 19 Mars 2019
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [C] [H]
né le 03 Mai 1986 à [Localité 11] ([Localité 6])
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par Monsieur François JACQ, Administrateur Général.
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
et par par Me Laure DREYFUS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Etablissement Public CNRS ([Adresse 9] )
[Adresse 1]
[Localité 7]
Défaillant
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J55D;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 janvier 2023 Monsieur [C] [H] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 janvier 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [C] [H] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière Le Président
Copie adressée aux
avocats le 16 Novembre 2023
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