CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 19/07508

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIIV

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2019

Date de la saisine : 18 Novembre 2019

Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2018 (ordonnance de retrait du rôle du 07/06/2018 suite à réenrôlement de l'affaire RG 17/00547, appel initial à l'encontre d'un jugement rendu le 31/01/2012 par TGI [Localité 4] RG n° 09/06819)

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : COUR D'APPEL DE RENNES

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APPELANTE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic le cabinet HEMON IMMOBILIERE SARL, dont le siège social est [Adresse 2], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL LEON AVOCAT, avocat plaidant au barreau de NANTES

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES

INTIMES

[KP] [O] [G] née [MX]

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[D] [MD] [JW]

Intervenante volontaire aux lieu et place, en conséquence d'une donation-partage du 6 juillet 2017 de Monsieur [EK] [JW] et de Mme [J] [WJ], qui étaient eux mêmes intervenants volontaires aux lieu et place de Monsieur [EK] [JW] qui était lui même intervenant volontaire en qualité de tuteur de sa tante par alliance Mme [UT] [L] née [C] décédée en 2015

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[H] [PY] [CX] [M]

intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [PE] [P], né à [Adresse 5] le 17 juin 1970, qui était précédemment lui-même intervenant volontaire aux lieu et place de Mme [J] [DR] [S] [V] décédée le 03 mai 2014

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[X] [NR] [SO] épouse [M]

intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [PE] [P], né à [Adresse 5] le 17 juin 1970, qui était précédemment lui-même intervenant volontaire aux lieu et place de Mme [J] [DR] [S] [V] décédée le 03 mai 2014

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[ZK] [UW] [TF] [GS]

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[RS] [W]

intervenant volontaire venant aux droits de [Localité 3] [R] [W], décédée à [Localité 4] le 5 novembre 2012

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES

Représentée par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocat plaidant au barreau de NANTES

[A] [N]

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

Véronique [N]

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

Ségolène [F] venant aux droits de Mme [XX] [AP] épouse [B], décédée le 23 mars 2019

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[E] [F] épouse [Y] venant aux droits de Mme [XX] [AP] épouse [B], décédée le 23 mars 2019

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[OK] [F] venant aux droits de Mme [XX] [AP] épouse [B], décédée le 23 mars 2019

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[RB] [II]

intervenant volontairement, venant aux droits des époux [I], à la suite de la vente intervenue le 31 janvier 2022

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[FY] [K] épouse [II]

intervenant volontairement, venant aux droits des époux [I], à la suite de la vente intervenue le 31 janvier 2022

Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[YR] [SO]

(Représentée avant la vente de son appartement par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES)

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OCME n° 132

Mme [KP] MALARDEL, Conseiller de la mise en état, assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Vu la vente du bien immobilier par Mme [YR] [SO],

Considérant que par conclusions en date du 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], appelant, s'est désisté de son instance et action,

Que par conclusions en date du 3 octobre 2023, Mme [KP] [G] née [MX], Mme [D] [JW] intervenante volontaire en lieu et place de M. [EK] [JW] suite à une donation-partage du 6 juillet 2017, M. [H] [M] et Mme [T] [SO] épouse [M] intervenants volontaires, M. [ZK] [GS], M. [RS] [W] intervenant volontaire aux droits de [R] [W] décédée, ont accepté le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],

Que par conclusions en date du 3 novembre 2023, M. [A] [N], Mme [FE] [N], Mme [JC] [F] venant aux droits de [XX] [AP] épouse [B] décédée, Mme [E] [F] épouse [Y] venant aux droits de [XX] [AP] épouse [B] décédée, M. [OK] [F] venant aux droits de [XX] [AP] épouse [B] décédée, M. [RB] [II] venant aux droits de M. [ZK] [U] et Mme [Z] [BN] épouse [U] suite à la vente intervenue le 31 janvier 2022, [FY] [II] née [K] venant aux droits de M. [ZK] [U] et Mme [Z] [BN] épouse [U] suite à la vente intervenue le 31 janvier 2022 ont accepté le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],

CONSTATE le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et de son acceptation par Mme [KP] [G] née [MX], Mme [D] [JW], M. [H] [M] et Mme [T] [SO] épouse [M], M. [ZK] [GS], M. [RS] [W], M. [A] [N], Mme [FE] [N], Mme [JC] [F], Mme [E] [F] épouse [Y], M. [OK] [F], M. [RB] [II], Mme [FY] [II] née [K],

CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.

RENNES, le 16 Novembre 2023

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,