CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/02471
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Chambre 4-6 N°2023 /M152
N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4HL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
Association [Adresse 5], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [X] [K] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par conclusions de son conseil en date du 20 Octobre 2023 Madame [X] [K] a déclaré se désister sans réserve de son appel interjeté le 18 Février 2022 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 25 Janvier 2022.
Attendu que l'Association [Adresse 5] qui n'a pas formé appel incident et dont les conclusions sur désistement ont été sollicitées, n'a pas déféré.
Il convient donc de constater le désistement.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/02471 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 17 Novembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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