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CA Bordeaux, 17 nov. 2023, RG 21/04281


Vérifier : CA Bordeaux, 17 nov. 2023, RG 21/04281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2023
Numéro
21/04281
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6558631006b1508318822ee9

Texte de la décision

2,108 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A. CHATEAU ANGELUS, S.A.S. CABINET NOEL J.DUCHER CONSEILS

C/

S.A. [Adresse 3] (BPAC A)


N° RG 21/04281 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTD


DU 17 NOVEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO , Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT , Greffier,

Le 17 novembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. CHATEAU ANGELUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4]

Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. CABINET NOEL J.DUCHER CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelantes d'un jugement (R.G. 2020F00334) rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 juillet 2021,

D'UNE PART,

ET :

S.A. [Adresse 3]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement et de désistement de la S.A. CHATEAU ANGELUS

Vu les conclusions d'acceptation de désistement et de désistement de la S.A.S. CABINET NOEL J.DUCHER CONSEILS

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A. [Adresse 3]

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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