CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 22/00953

ARRÊT N°

N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4Q

CO

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6]

03 février 2022

RG:20/02994

S.E.L.A.R.L. [Y] [X]

C/

[D]

S.C.I. JPG

S.A.S.U. PIXIE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'[Localité 6] le 17 février 2021,

[Adresse 10]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

Monsieur [G] [D]

né le 26 Septembre 1971 à [Localité 9] (13)

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représenté par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS

S.C.I. JPG

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. PIXIE

[Adresse 5]

[Localité 7]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Claire OUGIER, Conseillère

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Novembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 17 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'[Localité 6] le 17 février 2021,

a relevé appel d'un jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [G] [D], S.C.I. JPG, S.A.S.U. PIXIE

assignée à étude d'huissier.

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS