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CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/07546


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/07546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2023
Numéro
23/07546
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
655da8a12290538318e0b457

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAV

Ordonnance n° 2023/M233

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [W] [B] épouse [F]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Appelante

[3]

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Madame [W] [B] épouse [F], appelante contre [3], intimée du 13 octobre 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAV et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 novembre 2023

Le greffier

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