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CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 22/02917


Vérifier : CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 22/02917 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2023
Numéro
22/02917
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
655da8f52290538318e0b619

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 2314/23

N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFB

APPELANTE :

Madame [G] [W] [D] [J] épouse [A]

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Maître [K] [H]

Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY

S.E.L.A.R.L. [H] [N] [B], [Y] [M] [U]

Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que Me FRIOT a déposé le13 juin 2023 des conclusions de radiation de l'affaire faute d'exécution de la décision frappée d'appel, l'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 19 juillet 2023, puis renvoyée au 30 août 2023, au 20 septembre 2023 et enfin au 8 novembre 2023 ;

Attendu que par conclusions reçues par voie électronique le 18 octobre 2023, Me FRIOT a demandé qu'il lui soit donné acte de son désistement de sa demande de radiation de l'affaire pour inéxécution du jugement de 1ère instance ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Maître [K] [H] et à la S.E.L.A.R.L. [H] [N] [B], [Y] [M] [U] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation ;

PAR CES MOTIFS :

Constatons que Maître [K] [H] et la S.E.L.A.R.L. [H] [N] [B], [Y] [M] [U] se désistent de leur demande de radiation ;

Les condamnons aux dépens de l'incident.

Fait à NANCY, le 08 Novembre 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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