Cass., 22 nov. 2023, n° 22-10.834

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 22 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10735 F

Pourvoi n° F 22-10.834

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 NOVEMBRE 2023

1°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 3],

2°/ Mme [V] [F], épouse [C],

3°/ Mme [E] [O], veuve [F],

toutes deux domiciliées [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° F 22-10.834 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [A] [F], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [F] et de Mmes [V] [F] et [E] [O], veuve [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [S] et [A] [F], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] [F] et Mmes [V] [F] et [E] [O], veuve [F] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] [F] et Mmes [V] [F] et [E] [O], veuve [F] et les condamne à payer à Mmes [S] et [A] [F] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois.