CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00742

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS :

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

la SELARL SELARLU DESNOIX

ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023

n° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBM

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président du TJ de [Localité 5] en date du 14 Février 2023

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2867 7929 1278

S.A.S. AUTO BILAN BAGNEUX pris en qualité de son représentant légal domicilié en cette

qualité audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me BERGER substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2857 7733 9575

Monsieur [N] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS

- Déclaration d'appel en date du :15 Mars 2023

- Ordonnance de clôture du : 10 octobre 2023.

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats, à l'audience publique du 08 novembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;

ARRÊT : prononcé le 22 NOVEMBRE 2023 par mise à la disposition des parties au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Le 15 mars 2023, la SAS Auto Bilan Bagneux interjetait appel d'une ordonnance rendue le 14 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Blois.

Un avis de fixation à bref délai était émis le 4 avril 2023.

Aucunes conclusions n'étaient déposées dans l'intérêt de la partie appelante.

L'ordonnance de clôture était rendue le 10 octobre 2023.

Sur quoi :

Attendu qu'il y a lieu de déclarer caduc l'appel interjeté le 15 mars 2023 ;

PAR CES MOTIFS :