CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 22/00599
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Texte de la décision
Arrêt N°
PC
R.G : N° RG 22/00599 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3G
[Adresse 4]
C/
Syndic. de copro. SDC RES. LES TERRASSES DE [Localité 5] REPRÉSENTÉE PAR LA SARL VITRY
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] en date du 28 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 MAI 2022 rg n° : 21/00032
APPELANT :
Monsieur [W] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE :
Syndic. de copro. SDC RES. LES TERRASSES DE [Localité 5] REPRÉSENTÉE PAR LA SARL VITRY
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
DÉBATS : en application des dispositions des articles 778 , 779 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2023 devant la cour composée de :
Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Pauline FLAUSS Conseiller
Conseiller : Monsieur Lauren FRAVETTE, vice Président placé
Qui en ont délibéré
A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 21 Novembre 2023.
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 Novembre 2023.
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
LA COUR
Vu les articles 385,399 et 400 du Code de Procédure Civile,
Attendu que Me Laurent BENOITON, conseil de l'appelant, a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 16 novembre 2023
Que l'intimé a accepté ce désidetemnt par conclusions du 17 novembre 2023.
Il convient de donner acte à l'appelant de ses désistement d'appel lequel sera déclaré parfait avec tous effets de droit en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.
Dès lors, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire, en dernier ressort, par sa mise à disposition au greffe,
DONNE acte à l'appelant de ses désistement.
CONSTATE en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNE l'appelant aux dépens d'appel.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Mme Véronique FONTAINE greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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