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Cass., 23 nov. 2023, n° 23-16.132


Vérifier : Cass., 23 nov. 2023, n° 23-16.132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23-16.132
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
655f01363d9dff83188895f4

Texte de la décision

1,163 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: K 23-16.132

Demandeur(s)
: la société Service auto diffusion

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: Mme [J]

Ordonnance
: 51106

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Service auto diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]
8 Mai 1945, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023

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