Cass., 23 nov. 2023, n° 22-16.953

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : H 22-16.953
Demandeur : la société du centre commercial de [Localité 1]
Défendeur : la société Le Square
Requête n° : 695/23
Ordonnance n° : 91218 du 23 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société du centre commercial de [Localité 1], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Le Square, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-16.953 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Pau ;

Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle la société du centre commercial de [Localité 1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-16.953 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy