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CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/01954


Vérifier : CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/01954 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/01954
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65604c25b7716a8318d44d43

Texte de la décision

935 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 203

D.A. : Numéro : 23/01526 du : 26 Avril 2023

N° RG 23/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7T

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00202

Mme [P] [J]

APPELANTE

[2]

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7T,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/01926 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7T et 23/01926 sous le N° 23/01926.

Fait à [Localité 1], le 23 novembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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