CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/06494

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 23 Novembre 2023

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/06494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYX

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 22/00790

S.A. PROXISERVE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière

Vu la déclaration électronique d'appel déposée au greffe de la cour le 11 août 2023 par l'avocat de la Société Proxiserve ;

Vu la demande d'observations auprès de l'avocat de l'appelant le 16 novembre 2023 sur la caducité de la déclaration d'appel à défaut de conclusions déposées au greffe de la cour dans le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu les observations de l'avocat de la Société Proxiserve du 16 novembre 2023 transmises par RPVA aux termes desquelles il confirme ne pas avoir conclu et convient de la caducité de l'appel ;

Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ;

SUR CE,

A défaut pour l'appelant d'avoir déposé ses conclusions au greffe de la cour dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, il y a lieu de constater la caducité de l'appel.

PAR CES MOTIFS,