CA Metz, 21 nov. 2023, RG 22/01078
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 23/00393
RG N° N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHK
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
29 Mars 2022
20/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt et un Novembre deux mille vingt trois
APPELANTE :
Association [5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non présente, non représentée
INTIMÉE :
[4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir spécial
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Novembre 2023
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelante n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelante de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.
Fait à [Localité 6],
le, 21 Novembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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