CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01131
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 23/00323
N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F653
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/1058
Monsieur [V] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [F] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 Novembre 2023
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre en charge de conseiller de la mise en état,
assistée de BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 12 Mai 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 04 octobre 2023 .
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [V] [P] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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