CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/02775

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 24 Novembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZNE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/10200

APPELANTE

S.N.C. [7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946

INTIMEE

[6] ([Localité 3])

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu le 27 octobre 2023 et prorogé au 24 novembre 2023,les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [7] (la société) a interjeté appel d'un jugement n°RG:19-10200 rendu le 26 février 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 13 septembre 2023, le conseil de la société confirme oralement les termes de l'écrit par lequel il sollicite une mesure de retrait du rôle auprès de la cour.

La caisse n'est ni présente ni représentée à l'audience mais par courrier de son conseil le 12 septembre 2023 elle avait indiqué s'associer à la demande de retrait du rôle formée par la caisse.

SUR CE,

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS