CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/04002

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 24 Novembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03211

APPELANTE

S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268

INTIMEE

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [8] (la société) a interjeté appel d'un jugement n° RG : 19-03211 rendu le 4 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse).

A l'audience du 29 sept 2023 à 13h30, le conseil de la société confirme oralement et par écrit les termes du courrier électronique par lequel, le 26 septembre 2023, il avait sollicité une mesure de retrait du rôle et le conseil de la caisse confirme oralement et par écrit les termes du courrier électronique par lequel sa cliente, le 26 septembre 2023, s'était associée à la demande de retrait du rôle formulée par la société.

SUR CE,

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, leurs avocats ayant signé leur accord sur ce point sur la cote du dossier de la cour, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS