CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/01601
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Texte de la décision
N° RG 21/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX2S
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE :
19/1479
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 05 Mars 2021
APPELANT :
Monsieur [G] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE :
[5]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]
dispensée de comparaître
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame BIDEAULT, Présidente
Madame ROGER-MINNE, Conseillère
Madame POUGET, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
M. CABRELLI, Greffier
DEBATS :
A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 novembre 2023
ARRET :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 24 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.
* * *
EXPOSE DU LITIGE
M. [G] [P] a relevé appel d'un jugement rendu le 5 mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.
L'affaire a été appelée à l'audience de la cour du 28 juin 2023 et renvoyée à l'audience du 8 novembre 2023 afin de permettre aux parties de conclure.
M. [P] a communiqué ses pièces et conclusions à la [5] le 16 octobre 2023.
A l'audience du 8 novembre, la [5] a sollicité un renvoi pour répliquer.
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n°21/01601 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS :
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le RG n°21/01601 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
Dit que la [5] devra conclure avant le 12 janvier 2024 ;
Dit que M. [P] devra répondre, s'il l'estime nécessaire, avant le 1er mars 2024 ;
Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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