CA Douai, 27 nov. 2023, RG 23/00129

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre des Libertés Individuelles

Soins psychiatriques sous contrainte

Audience du lundi 27 novembre 2023

N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWT

Magistrate déléguée : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier

Ministère Public : COUDEVYLLE Dorothée, substitut général

X Observations écrites ' Présent à l'audience

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NOTES D'AUDIENCE

audience publique

APPELANT

Mme la procureure de la République de Lille

INTIMES

M. [H] [E]

né le 26 Décembre 1984 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé à [Adresse 1]

comparant en peronne, assisté par Maître Marie CUISINIER, avocat au barreau de Douai

M. le préfet du Nord

non représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le conseiller en son rapport

L'intéressé : je suis d'accord pour prendre mon traitement en prison, je veux retourner en prison. Depuis que je le prends je suis mieux. Je comprends, je vais prendre mon traitement. Je veux faire ma lecture, mon sport, mes cours par correspondance. Oui oui je prendrai mes traitements, je suis d'accord.

Le conseil de l'intéressé en sa plaidoirie : confirmation. Pas de certificat de 72 heures.

L'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023, 13 heures

Jean-Luc POULAIN, greffier Danielle THEBAUD, conseillère