CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/01838
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 205
D.A. : Numéro : 23/01447 du : 14 Avril 2023
N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYV
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/01185
APPELANT
M. [U] [F]
Ayantpour avocat Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMÉE
CPAM DE L'OISE
Représentée par Mme [M] [D] dûment mandatée
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 14 Avril 2023 par Monsieur [U] [F] à l'encontre de la décision rendue le 16 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],
Attendu que Me [O] a le 27 septembre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Avril 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [U] [F] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[N] [S],
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