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CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/01838


Vérifier : CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/01838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2023
Numéro
23/01838
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6566e3bf18106f8318ba9f6a

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 205

D.A. : Numéro : 23/01447 du : 14 Avril 2023

N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYV

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/01185

APPELANT

M. [U] [F]

Ayantpour avocat Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMÉE

CPAM DE L'OISE

Représentée par Mme [M] [D] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Avril 2023 par Monsieur [U] [F] à l'encontre de la décision rendue le 16 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que Me [O] a le 27 septembre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Avril 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [U] [F] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[N] [S],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.