CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/14732
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
N° RG 23/14732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGD6
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023
Date de saisine : 20 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : n° 20/12679 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 07 Juillet 2023
Appelant :
Monsieur [X] [G], représenté par Me Fanny Marie ATTAL, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Monsieur [O] [B], représenté par Me Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794
Société TUNECORE,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(1 page)
Nous, Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 28 novembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
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