CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/06723

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 51E

1re chambre 2e section

ARRET N°

PAR DEFAUT

DU 28 NOVEMBRE 2023

N° RG 22/06723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQE5

AFFAIRE :

M. [R] [S]

...

C/

Mme [C] [U]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]

N° RG :

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 11-21-1381

à :

Me Karema OUGHCHA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [R] [K] [V]

né le 01 Octobre 1983 à SHIRAZ - IRAN

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Maître Karema OUGHCHA, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006631 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Madame [Z] [E]

née le 21 Août 1983 à SHIRAZ - IRAN

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Maître Karema OUGHCHA, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006627 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

APPELANTS

---

Madame [C] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Assignée à domicile

INTIMEE DEFAILLANTE

---

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe JAVELAS, Président,

Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN,

FAITS ET PROCEDURE,

- prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le greffier, Le président,