Cass., 30 nov. 2023, n° 23-14.891

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 23-14.891

Demandeur(s)
: l'[11],
[11]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Delvolvé et Trichet,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Richard

Ordonnance
: 61580

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'[11], [11], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], clinique [12],
[Localité 8],

2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 5], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [L] et [X] [K] décédés ,

3°/ à Mme [M] [W] [V], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 9],

5°/ à l'association [12], domicilié [Adresse 2],

6°/ à la Mutuelle garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est
[Adresse 10],

7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],

8°/ à la société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM),

9°/ à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'[11], [11], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[11], [11] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023