Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.887

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 23-15.887

Demandeur(s)
: la société Geodis D&E Armorique

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61610

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Geodis D&E Armorique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Calberson Armorique, a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Geodis D&E Armorique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Geodis D&E Armorique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023