Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.478

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Q 23-10.478
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Requête n° : 665/23
Ordonnance n° : 91249 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-10.478 formé le 10 janvier 2023 par M. [I] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [I] [T] ne produit aucun élément justifiant qu'en 2023 l'exécution de l'arrêt aurait des conséquences manifestement excessives, s'agissant d'une créance de restitution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-10.478 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset