Cass., 30 nov. 2023, n° 21-10.937

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : X 21-10.937
Demandeur : M. [U]
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 850/23
Ordonnance n° : 91253 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-10.937 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 6 septembre 2023 par laquelle M. [S] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne présente aucun élément nouveau sur sa situation financière, en l'occurence ses revenus, et patrimoniale.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi X 21-10.937 est rejetée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset