Cass., 30 nov. 2023, n° 22-21.452

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : X 22-21.452
Demandeur : M. [R]
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 320/23
Ordonnance n° : 91255 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [D] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [R], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 mars 2023 par laquelle M. [D] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-21.452 formé le 16 septembre 2022 par M. [I] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est invoqué au soutient de la requête en radiation un défaut d'exécution.

Le demandeur au pourvoi ne démontre pas avoir exécuté intégralement les causes de l'arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-21.452 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset