Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.733

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : B 23-15.733
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 667/23
Ordonnance n° : 91263 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la banque Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [U], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 juillet 2023 par laquelle la banque Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-15.733 formé le 12 mai 2023 par M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-15.733 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset