Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.551

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 23-10.551
Demandeur : la société Belzica Foncier
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres
Requête n° : 673/23
Ordonnance n° : 91267 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par la société Foncia Val de Vienne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Belzica Foncier, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 juillet 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par la société Foncia Val de Vienne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Belzica Foncier à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-10.551 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset