CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/01337

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Novembre 2023

N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. OXANE

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

APPELANT

SA VETOQUINOL

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 28 novembre 2023, Maître Lagarrigue, conseil de la SAS Oxane, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

L'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS Oxane, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs