CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/02774

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDT

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3]

23 juin 2022

RG:19/01053

[W]

C/

[5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [J] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 21 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Novembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

Monsieur [J] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à la [5].

Monsieur [J] [W] s'est désisté de son appel par lettre du 20 août 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS