CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/14036

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/14036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023

Date de saisine : 07 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de passage

Décision attaquée : n° 21/08294 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de creteil le 17 Mars 2023

Appelants :

Monsieur [Y] [G], représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 - N° du dossier [G]

Madame [H] [G] épouse [P], représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 - N° du dossier [G]

Intimé :

Monsieur [Z] [O], représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 novembre 2023

Vu l'absence d'observations écrites,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 06 novembre 2023.

PAR CES MOTIFS,