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CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02309


Vérifier : CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
22/02309
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
656ad7d0b223df8318010f35

Texte de la décision

1,961 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 NOVEMBRE 2023

MINUTE N° 23/793

N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVA

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BETHUNE, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02378

APPELANT

SCI ALIX prise en la personne de son gérant en exercice

ayant son siège social [Adresse 1]

Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIME

S.A.S. GIFI MAG agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [M] [J], domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

assistée de Me Matthieu Nicolas, avocat au barreau de Paris

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu l'appel interjeté le 10 mai 2022 par la SCI ALIX sur un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune le 12 avril 2022,

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 15 novembre 2023 de la SCI ALIX,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 20 novembre 2023 de la SAS GIFI MAG,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la SCI ALIX ;

Constatons que le désistement est parfait ;

.../...

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de appelante sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le magistrat

chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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