CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/03279
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D4
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23JC00481
S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A, au capital de 1.847.860.375€, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central sis [Adresse 2]) agissant par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.E.L.A.R.L. HENRI-ROUSSEAU, SELARL immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 878 957 182, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
S.E.L.A.R.L. SBCMJ, agissant en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SELARL HENRI-ROUSSEAU, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 13 juillet 2022,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 1er décembre 2023
Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Isabelle DELOR, greffière,
Vu les conclusions de désistement de la SA Crédit Lyonnais (LCL), reçues par la voie électronique le 28 novembre 2023,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la SELARL Henri-Rousseau et de la SELARL SBCMJ reçues par la voie électronique le 29 novembre 2023,
SUR CE :
La société LE CREDIT LYONNAIS (LCL) a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.E.L.A.R.L. HENRI-ROUSSEAU et la S.E.L.A.R.L. SBCMJ, agissant en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SELARL HENRI-ROUSSEAU.
Les intimés qui n'ont pas formé appel incident, ni présenté de demande incidente, acceptent le désistement d'appel.
Le désistement est donc parfait et il convient de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL),
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que les dépens de l'instance éteinte seront à la charge de l'appelante comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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