CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/04048
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 22/04048
N° Portalis
DBVM-V-B7G-LSQ6
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 05 DECEMBRE 2023
Appel d'une décision (N° RG F 21/00031)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR
en date du 08 septembre 2022
suivant déclaration d'appel du 10 Novembre 2022
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [M] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,
et par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL SELARL MCI SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO,
INTIMEE :
Société UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE , prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQ6;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le16 novembre 2023, Madame [M] [F] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique datant du même jour, ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PARISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Madame [M] [F] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [M] [F], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05/12/2023
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