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Cass., 7 déc. 2023, n° 22-23.279


Vérifier : Cass., 7 déc. 2023, n° 22-23.279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
22-23.279
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6571705b97a1498318ad69da

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 22-23.279
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société Chambery automobile
Requête n° : 455/23
Ordonnance : 91281 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Chambery automobile, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Chambery automobile demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-23.279 formé le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer

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