Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.774

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-11.774
Demandeur : la société A-Graph
Défendeur : la société Compagnie lyonnaise immobilière et autre
Requête n° : 701/23
Ordonnance n° : 91289 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [F] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société A-Graph, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Compagnie lyonnaise immobilière, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle la société [F] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2023 par la société A-Graph à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-11.774 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société A-Graph, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

[L] [G]
[N] [U]