CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00296

2ème CHAMBRE CIVILE

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[D] [Y]

[O] [G] épouse [Y]

C/

[J] [Z]

[T] [Z]

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N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT

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DU 07 DECEMBRE 2023

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ORDONNANCE

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Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[D] [H]

né le 13 Mai 1965 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 5]

[O] [G] épouse [Y]

née le 16 Septembre 1951 à [Localité 8]

demeurant [Adresse 5]

Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX

Défendeurs à l'incident,

Appelants d'un jugement (R.G. 21/00609) rendu le 05 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 17 janvier 2023,

à :

[J] [Z]

né le 18 Août 1993 à [Localité 11] (ROYAUME-UNI)

Profession : Charpentier,

demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE

[T] [Z]

née le 25 Décembre 1987 à [Localité 10] (ROYAUME-UNI)

Profession : Coiffeuse,

demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE

Demandeurs à l'incident,

Intimés,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 25 Octobre 2023, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 07 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe,

Vu le jugement rendu le 5 janvier 2023 par lequel le tribunal judiciaire d'Angoulême a :

- dit que les époux [Y] ne démontrent pas que le fonds immobilier sis sur la commune de [Localité 7] cadastré ZA n°[Cadastre 3] lieudit [Adresse 9] appartenant à Mme [Y] née [G] est enclavé,

- constaté qu'ils disposent d'un accès à la voie publique par la parcelle, même commune, cadastrée ZA n°[Cadastre 2] lieudit [Adresse 4] par le biais de travaux non disproportionnés par rapport à la valeur du fonds,

- débouté en conséquence les époux [Y] de leur demande relative à l'existence d'un droit de passage au titre d'une enclave et de leur demande d'enlèvement de tout obstacle sous astreinte et de leur demande au titre du préjudice matériel allégué,

- débouté les époux [Y] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable,

- débouté les époux [Z] de leur demande de suppression du poulailler des époux [Y] et de celle accessoire au titre d'une astreinte,

- dit que le prunier des époux [Y], installé en limite de la propriété des époux [Z] est plus que trentenaire et bénéficie à ce titre de la prescription trentenaire,

- déclaré en conséquence irrecevable la demande des époux [Z] au titre de l'abattage dudit arbre sous astreinte,

- condamné les époux [Y] aux entiers dépens, lesquels comprendront le coût du constat d'huissier en date du 7 avril 2021, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- rappelé que la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2023 par M. et Mme [Y] ;

Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 19 mai 2023 par lesquelles M. et Mme [Z] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de :

- juger que M. et Mme [Y] n'ont pas exécuté le jugement en date du 5 janvier 2023,

par conséquent,

- ordonner la radiation du rôle de l'instance engagée par M. et Mme [Y] suivant déclaration d'appel n°23/00232 enrôlée sous le n° de répertoire général 23/00296,

- condamner solidairement M. et Mme [Y] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamner M. et Mme [Y] aux entiers dépens d'appel.

Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2023 par lesquelles M. et Mme [Z] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de :

- juger que M. et Mme [Y] ont exécuté le jugement du 5 janvier 2023,

- juger qu'ils se désistent de l'incident qu'ils ont introduit aux fins de radiation de l'instance,

- juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais irrépétibles,

- condamner M. et Mme [Y] aux entiers dépens d'appel.

SUR CE :

Les époux [Y] ont procédé, le 12 juillet 2023, au paiement des sommes mises à leur charge, de sorte que les époux [Z] entendent se désister de l'incident qu'ils ont introduit aux fins de radiation.

Les époux [Y] acceptent le désistement.

Celui-ci est donc parfait.

PAR CES MOTIFS