CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/00465
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
O R D O N N A N C E
RG N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB6
Affaire :
S.A.S.U. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Me [P], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6392
APPELANTE
C/
Monsieur [D] [M]
Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier T009020
INTIME
Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, I. VINOT, Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier,
Le 21 février 2023 la SASU MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de CAEN en date du 26 janvier 2023 ;
Par conclusions déposées et communiquées le 28 août 2023 , M. [D] [M] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de constater l'absence d'exécution du jugement et de radier l'affaire .
Par conclusions déposées et communiquées le 10 octobre 2023 , Monsieur [D] [M] se désiste purement et simplement de l'incident initié suite à l'exécution par la SASU MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE des causes du jugement revêtu de l'exécution provisoire .
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 , 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate le désistement de l'instance d'incident initié par M. [D] [M] .
Constate l'extinction de la procédure incidente ;
Joint les dépens de l'incident au fond .
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
E. GOULARD I. VINOT
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