CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/02417

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDB

CRL/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

30 juin 2022

[E]

C/

LA [6] ([5])

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023

APPELANTE :

Madame [S] [E] épouse [J]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

LA [6] ([5])

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 28 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Décembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Madame [S] [E] épouse [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à LA [6] ([5]).

Madame [S] [E] épouse [J] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 08.08.2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS