CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 21/02521
Vérifier : CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 21/02521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 août 2021 - RG 13/03182
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 2554/23
N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OU
APPELANTE :
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de la compagnie SUISSE ASSURANCES et la compagnie BALOISE ASSURANCES
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
S.A. MMA IARD tant en son nom propre que venant aux droits de la compagnie MGFA
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
S.A. ALLIANZ IARD tant en son nom propre que venant aux droits de AFG LILLOISE venant elle même aux droits de LILLOISE D'ASSURANCES
AGF ASSURANCES IART venant aux droits de la compagnie RHIN et MOSELLE et de la compagnie PFA
[Adresse 1]
[X]
GAN EUROCOURTAGE venant aux droits d'AVIVA ASSURANCES du GROUPE VICTOIRE et DE ABEILLE PAIX
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE venant aux droits de la CIAM
Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
Société CHUBB COMPAGNIE ASSURANCES EUROPEENNE MADAME [Z]
Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
S.A. HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG prise en son établissement en France dénommé HDI GLOBAL SE
Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY
S.A. GENERALI IARD, tant en son nom propre que venant aux droits de la Cie CONCORDE et de la Cie GENERALI ASSURANCES IARD, INTIMEE sur appel provoqué par acte du 23.02.22
Représentant : Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, INTIMEE sur appel provoqué en date du 23.02.2022
Représentant : Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY
S.A. [Localité 3] PAM
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par conclusions reçues le 31 octobre 2023, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 19 octobre 2021 contre une décision rendue le 30 août 2021 par le tribunal judiciaire de NANCY ;
Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que toutes les parties qui ont formé appel incident ou une demande incidente acceptent le désistement et sont d'accord pour que chacune conserve à sa charge ses frais et dépens ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 05 Décembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.