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CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00019


Vérifier : CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2023
Numéro
23/00019
Chambre
Cabinet D
Type
Ordonnance
Id
657959d0fa402b831859aa2c

Texte de la décision

1,131 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet D

---

N° RG 23/00019

APPELANT

Monsieur [Y] [U]

Me Sandra LAUDON, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMEE

Etablissement BANQUE DE SOCREDO

ORDONNANCE DE RADIATION N°432

Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Imera SOUCHÉ, Greffier stagiaire ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une injonction en date du 27 octobre 2023, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 24 novembre 2023

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : I. SOUCHE signé : G. RIPOLL

Copies notifiées le : 4.12.23

à :

- Me Laudon

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