CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00052
Vérifier : CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre Sociale
---
N° RG 23/00052
APPELANTE
S.A.R.L. PUB CONSEIL
assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [R] [Z]
assisté de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE
S.A.R.L. CYCLONE TAHITI
assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE JONCTION N° 59
Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ;
Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,
Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00052 et RG 23/00050 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des instances numéros RG 23/00052 - RG 23/00050, sous le numéro RG 23/00050 ;
Invite Me [K] à conclure avant le 15 décembre 2023, Me [N] à répliquer avant le 2 février 2024 et Me [W] à conclure avant le 1er mars 2024. Ordonne la clôture au 3 mai 2024 et fixe l'affaire à l'audience de plaidoirie du 9 mai 2024.
A [Localité 3], le 3 novembre 2023
Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état
Copies notifiées ce jour à :
- Me MIKOU
- Me MESTRE
- Me CHICHEPORTICHE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.